Section parente

Chapitre IV

Organisation de certaines séances de spectacles cinématographiques

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Section 3

Dispositions relatives aux séances en plein air

D214-8 — D214-10

Code du cinéma et de l'image animée

Section 2 : Dispositions relatives aux séances de ciné-club

Article D214-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des fédérations de ciné-clubs à diffuser la culture cinématographique

Résumé Les fédérations de ciné-clubs peuvent autoriser leurs membres à organiser des projections de films.

L'habilitation à diffuser la culture par le cinéma prévue au 2° de l'article L. 214-1 est accordée à une fédération pour l'ensemble des associations et organismes assimilés qui y sont affiliés, dénommés " ciné-clubs ".
Les statuts ou le règlement intérieur de chaque fédération déterminent les conditions d'affiliation des ciné-clubs ainsi que les conditions dans lesquelles ceux-ci se procurent auprès de la fédération à laquelle ils sont affiliés les œuvres cinématographiques qu'ils programment.

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Article D214-5

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Habilitation des ciné-clubs

Résumé Le président du Centre national du cinéma doit approuver les statuts des ciné-clubs et doit être informé des changements dans un délai de trois mois.

L'habilitation est accordée par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au vu d'un dossier qui comprend :
1° Les statuts de la fédération ;
2° Le cas échéant, le règlement intérieur de la fédération.
Toute modification des renseignements fournis à l'appui de la demande d'habilitation est communiquée au président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans un délai de trois mois.

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Article D214-6

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Liste des associations affiliées aux fédérations habilitées

Résumé Les fédérations autorisées doivent avoir une liste à jour de leurs associations affiliées.

Chaque fédération habilitée tient à jour une liste des associations et organismes assimilés qui lui sont affiliés.

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Article D214-7

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Réservation des séances de ciné-club

Résumé Les ciné-clubs sont juste pour leurs membres et leurs invités sans frais.

Les séances de spectacles cinématographiques organisées par les ciné-clubs sont exclusivement réservées aux adhérents et à leurs invités non payants.

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