Section parente

Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

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Sous-section 1

Demande de visa d'exploitation cinématographique

R211-1 — R211-3

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre Ier : Visa d'exploitation cinématographique

Section 1 : Délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Sous-section 1 : Demande de visa d'exploitation cinématographique

Sous-section 2 : Rapport des comités de classification et avis de la commission de classification

Sous-section 3 : Décision du ministre chargé de la culture

Section 2 : Obligations liées à la délivrance du visa d'exploitation cinématographique

Section 3 : Organisation et fonctionnement des instances consultatives

Sous-section 1 : Comités de classification

Sous-section 2 : Commission de classification

Sous-section 3 : Dispositions communes

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines représentations cinématographiques

Sous-section 1 : Représentations cinématographiques exceptionnelles

Sous-section 2 : Représentation cinématographique d'une œuvre à caractère publicitaire dans un seul département

Sous-section 3 : Représentation cinématographique dans un établissement scolaire ou universitaire