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Sous-section 3

Déclaration des recettes réalisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

D212-88 — D212-89

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Titre Ier

Exercice des professions et activités du cinéma

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Médiateur du cinéma

R213-1 — R213-11

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Rapports entre exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et distributeurs d'œuvres cinématographiques

Section unique : Médiateur du cinéma