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Chapitre V

Santé et sécurité au travail

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Équipements de travail et de protection individuelle

L5545-11

Code des transports

Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

Article L5545-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement et entretien des lieux de travail et de vie à bord des navires

Résumé Les espaces sur les navires doivent être propres et sains pour la sécurité des marins.

Les lieux de travail et de vie à bord des navires sont aménagés et entretenus de manière à ce que leur utilisation garantisse la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des gens de mer.
Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité qui assurent la santé des intéressés.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Article L5545-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux activités culturelles, de loisirs et aux moyens de communication à bord des navires

Résumé Les marins doivent pouvoir faire des activités et communiquer avec leurs proches.

A bord des navires effectuant des voyages internationaux, l'armateur doit permettre aux gens de mer d'accéder à bord à des activités culturelles ou de loisir et aux moyens de communication, notamment pour maintenir un contact avec leur famille ou leurs proches.

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Article L5545-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'armateur en matière d'alimentation des gens de mer

Résumé Les marins doivent avoir assez de nourriture bonne et adaptée à leurs habitudes.

L'armateur assure aux gens de mer une alimentation suffisante en quantité et en qualité et tenant compte des habitudes alimentaires.

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Article L5545-10-1

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Carburant nécessaire à la vie à bord du navire

Résumé Les marins ont besoin de carburant pour vivre à bord, et l'armateur doit le fournir.

L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

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