Section parente

Chapitre IV

Durée du travail, repos, congés et salaire

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Sous-section 1

Repos quotidien

L5544-15 — L5544-16

Code des transports

Section 2 : Repos et jours fériés

Sous-section 1 : Repos quotidien

Sous-section 2 : Repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Entreprises de cultures marines

Sous-section 3 : Jours fériés