Code des transports

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer

Sous-section 2 : Droit d'alerte et de retrait

Sous-section 3 : Jeunes travailleurs

Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer

Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel

Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4