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Chapitre III

Les relations collectives de travail

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Sanctions pénales

L5543-5

Code des transports

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Article L5543-4

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Adaptation du Code du Travail pour les marins

Résumé Les règles de travail des marins sont adaptées par décret en Conseil d'État.

Les conditions d'application aux marins du livre V de la deuxième partie du code du travail sont fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.

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