Article L5547-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au contrat de professionnalisation pour les marins
Résumé Un décret précise comment les marins peuvent bénéficier du contrat de professionnalisation.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application aux marins des dispositions des articles L. 1111-3, L. 6325-1, L. 6325-3 à L. 6325-24 du code du travail relatives au contrat de professionnalisation.
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