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Chapitre IV

Durée du travail, repos, congés et salaire

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Sous-section 1

Travail effectif et astreintes

L5544-2 — L5544-3

Code des transports

Section 1 : Durée du travail et organisation du travail

Article L5544-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des marins de certaines dispositions du Code du Travail

Résumé Les marins n'ont pas les mêmes règles de travail que les autres travailleurs.

Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2, L. 3121-1 à L. 3121-39, L. 3121-43, L. 3121-48 à L. 3121-52, L. 3121-63, L. 3121-67 à L. 3121-69, L. 3122-1 à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3, L. 3162-1 à L. 3162-3, L. 3163-1 à L. 3163-3, L. 3164-1, L. 3171-1, L. 3171-3, L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail ne sont pas applicables aux marins.

4 versions

15 cités

Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes

Sous-section 2 : Durée du travail

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche

Paragraphe 3 : Heures supplémentaires

Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires

Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent

Sous-section 5 : Organisation du travail à bord