Code des transports

Section 1 : Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat

Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage

Sous-section 3 : La période d'essai

Sous-section 4 : Exécution du contrat

Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur

Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin

Paragraphe 3 : Rapatriement

Paragraphe 4 : Obligations du marin

Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail

Sous-section 5 : Rupture du contrat

Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats

Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage

Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine