Article L5546-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des conditions d'application aux marins
Résumé Les règles de travail des marins sont adaptées par un décret.
Les conditions d'application aux marins du livre III et du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail sont fixées par décret en Conseil d'Etat, compte tenu des adaptations nécessaires.
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