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L'emploi

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L'apprentissage

L5547-1

Code des transports

Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi

Article L5546-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des marins-pêcheurs privés d'emploi

Résumé Les marins-pêcheurs qui ont travaillé longtemps et sur des grands navires peuvent avoir une aide financière s'ils perdent leur emploi et ne peuvent pas obtenir une assurance.

Dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance mentionnée au 1° de l'article L. 5421-2 du code du travail, les marins-pêcheurs répondant à des conditions d'âge et d'ancienneté dans la profession fixées par décret en Conseil d'Etat, qui ont été embarqués sur des navires remplissant une condition de tonnage ou de longueur fixée par le même décret, ont droit à l'allocation de solidarité spécifique prévue par les articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail.

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Article L5546-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des marins en cas de naufrage ou d'innavigabilité du navire

Résumé Si un navire coule ou ne peut plus naviguer, le marin reçoit un salaire pendant qu'il est sans emploi, mais pas plus de deux mois.

En cas de naufrage ou d'innavigabilité du navire, le marin a droit à une indemnité pendant toute la durée de chômage effectif au moins égale au montant du salaire prévu par son contrat, sans que le montant total de l'indemnité puisse être supérieur à deux mois de salaire.
Cette indemnité est privilégiée au même titre que les salaires acquis au cours du dernier voyage.

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