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Section 2
La formation professionnelle continue
L5547-2
Section parente
Chapitre VII
La formation professionnelle tout au long de la vie
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Sous-section 1
Organismes de formation professionnelle maritime agréés
L5547-3
Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés
Sous-section 2 : Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Sous-section 3 : Sanctions administratives
Sous-section 4 : Dispositions pénales
Sous-section 5 : Agents de contrôle
