Code des procédures civiles d'exécution
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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Conditions et procédures d'exécution forcée
Résumé. Ce livre explique comment faire respecter les décisions de justice, quels biens peuvent être saisis et comment les professionnels comme les huissiers aident à récupérer des dettes.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012
LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE
TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION
TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS