Code des procédures civiles d'exécution

TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION

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Exécution des décisions de justice

Résumé. Ce titre explique comment les décisions de justice sont mises en œuvre par des huissiers ou agents des finances publiques, y compris les saisies dans des locaux et chez les comptables publics.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les opérations d'exécution dans des locaux
Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics