En vigueur depuis le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des Terres australes et antarctiques françaises
Résumé. Ce code ne s'applique pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Le présent code n'est pas applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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