Code des procédures civiles d'exécution

Chapitre III : Les tiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de décisions de justice chez les tiers

Résumé. Lorsqu'on exécute une décision de justice chez un tiers, on ne lui montre que l'essentiel du jugement.

En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Information limitée pour les tiers dans les procédures d'exécution

Résumé. Quand on doit exécuter une décision de justice chez un tiers, on ne lui montre que la partie essentielle du jugement.

Sauf dispositions contraires, lorsqu'une mesure d'exécution forcée ou une mesure conservatoire est pratiquée entre les mains d'un tiers sur le fondement d'un jugement, seul le dispositif est porté à sa connaissance.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Chapitre III : Les tiers
Article R123-1