Code des procédures civiles d'exécution

TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

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Aide à l'exécution des décisions de justice

Résumé. Ce titre explique comment un huissier peut obtenir de l'aide pour exécuter une décision de justice, comme demander des informations, l'aide de la police ou une indemnisation si l'État refuse.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION
Chapitre Ier : La procédure
Chapitre II : La recherche des informations
Chapitre III : Réquisition du concours de la force publique
Chapitre IV : Procédure d'indemnisation en cas de refus du concours de la force publique