Code des procédures civiles d'exécution

TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

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Rôle des autorités et professionnels dans l'exécution des décisions de justice

Résumé. Ce titre explique comment les juges, huissiers et autres professionnels aident à faire respecter les décisions de justice et à récupérer des dettes.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution
Chapitre III : Les tiers
Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances
Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Chapitre VI : Procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées