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Code des postes et des communications électroniques
Partie législative
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Règles du service postal et des communications électroniques
TITRE III : Responsabilité de l'administration
Abrogé1 janvier 1991TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public
Abrogé21 mai 2005TITRE VI : Distribution postale
Abrogé21 mai 2005TITRE VII : Poste maritime
Abrogé21 mai 2005TITRE VIII : Dispositions pénales
Abrogé21 mai 2005LIVRE II : Les télécommunications
Abrogé10 juillet 2004TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé10 juillet 2004TITRE II : Prérogatives et servitudes
Abrogé27 juillet 1996TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications
Abrogé10 juillet 2004TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé10 juillet 2004TITRE VII : Agence nationale des fréquences
Abrogé10 juillet 2004LIVRE II : Le service des télécommunications
Abrogé1 janvier 1991TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1991TITRE II : Prérogatives et servitudes
Abrogé30 décembre 1990TITRE III : Servitudes radioélectriques
Abrogé1 janvier 1991TITRE V : Protection des câbles sous-marins
Abrogé1 janvier 1991TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé30 décembre 1990LIVRE III : Les services financiers
Abrogé31 décembre 2005TITRE Ier : Chèques postaux
Abrogé31 décembre 2005TITRE II : Mandats
Abrogé31 décembre 2005TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
Abrogé31 décembre 2005LIVRE IV : Dispositions communes et finales
Abrogé31 décembre 2005(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005)
Abrogé31 décembre 2005LIVRE IV : L'organisation financière
Abrogé10 juillet 2004TITRE Ier : Constitution du budget annexe
Abrogé10 juillet 2004TITRE II : Dispositions budgétaires
Abrogé10 juillet 2004TITRE IV : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 1991DISPOSITIONS FINALES
Abrogé31 décembre 2005(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005)
Abrogé31 décembre 2005En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962