Code des postes et des communications électroniques

Partie législative

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Règles du service postal et des communications électroniques

Résumé. Ce code explique les règles pour le courrier, les télécoms et la protection des documents numériques en France.

DISPOSITIONS FINALES

Abrogé31 décembre 2005

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962

Partie législative
LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
LIVRE II : Les télécommunications
LIVRE II : Les communications électroniques
LIVRE II : Le service des télécommunications
LIVRE III : Les services financiers
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
LIVRE IV : Dispositions communes et finales
LIVRE IV : L'organisation financière
DISPOSITIONS FINALES