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Code des postes et des communications électroniques
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Chapitre Ier
Le service universel postal et les obligations du service postal
L1 — L3-4
LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions pénales
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE II : Ressources et police
TITRE VI : Services radioélectriques
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
TITRE Ier : Autres services
TITRE II : Dispositions communes
TITRE III : Dispositions finales
