Abrogé21 mai 2005
Créé le 14 mars 1962
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des capitaines pour le transport postal
Résumé. Les capitaines de bateaux qui transportent des lettres ou colis entre la France et l'Algérie doivent être responsables envers la Poste, comme si c'était la Poste elle‑même.
Tout capitaine d'un bâtiment naviguant entre la France et les départements algériens encourt, en raison du transport des dépêches, correspondances ou colis postaux, la même responsabilité envers l'administration des postes et communications électroniques que cette administration vis-à-vis du public.
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