Article L16
Abrogé depuis le 2005-05-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des capitaines pour le transport postal
Résumé Les capitaines de bateaux qui transportent des lettres ou colis entre la France et l'Algérie doivent être responsables envers la Poste, comme si c'était la Poste elle‑même.
Mots-clés : Transport maritime Poste Responsabilité France-Algérie
Tout capitaine d'un bâtiment naviguant entre la France et les départements algériens encourt, en raison du transport des dépêches, correspondances ou colis postaux, la même responsabilité envers l'administration des postes et communications électroniques que cette administration vis-à-vis du public.
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