Code des postes et des communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé10 juillet 2004
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Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2004

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 9 juillet 2004

TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Définitions et principes
CHAPITRE II : Régime juridique
CHAPITRE III : Le service public des télécommunications
CHAPITRE III : Les obligations de service public
CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications
CHAPITRE III : Dispositions pénales
CHAPITRE V : Dispositions pénales