Code des postes et des communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Définitions et principes
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE II : Régime juridique
Abrogé10 juillet 2004SECTION 1 : Réseaux de télécommunications
Abrogé27 juillet 1996SECTION 1 : Réseaux
Abrogé10 juillet 2004SECTION 2 : Services de télécommunication
Abrogé27 juillet 1996SECTION 2 : Services
Abrogé10 juillet 2004SECTION 3 : Dispositions communes
Abrogé10 juillet 2004SECTION 4 : Interconnexion et accès au réseau
Abrogé10 juillet 2004SECTION 3 : Equipements terminaux
Abrogé27 juillet 1996SECTION 5 : Equipements terminaux
Abrogé10 juillet 2004SECTION 4 : Dispositions diverses
Abrogé27 juillet 1996CHAPITRE III : Le service public des télécommunications
Abrogé1 janvier 2004CHAPITRE III : Les obligations de service public
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE III : Dispositions pénales
Abrogé27 juillet 1996CHAPITRE V : Dispositions pénales
Abrogé10 juillet 2004Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2004
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 9 juillet 2004