Code des postes et des communications électroniques
LIVRE II : Le service des télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1991CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications
Abrogé1 janvier 1991CHAPITRE II : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 1991TITRE II : Prérogatives et servitudes
Abrogé30 décembre 1990CHAPITRE III : Servitudes radioélectriques
Abrogé30 décembre 1990CHAPITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
Abrogé30 décembre 1990CHAPITRE V : Protection des câbles sous-marins
Abrogé30 décembre 1990TITRE III : Servitudes radioélectriques
Abrogé1 janvier 1991CHAPITRE III : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 1991TITRE IV : Police des liaisons et des installations du réseau des télécommunications
Abrogé1 janvier 1991CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1991CHAPITRE II : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 1991TITRE V : Protection des câbles sous-marins
Abrogé1 janvier 1991CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1991CHAPITRE II : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 1991TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé30 décembre 1990CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé30 décembre 1990CHAPITRE II : Dispositions pénales
Abrogé30 décembre 1990Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991
En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au lundi 31 décembre 1990