Code des postes et des communications électroniques
LIVRE IV : L'organisation financière
Abrogé10 juillet 2004
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TITRE Ier : Constitution du budget annexe
Abrogé10 juillet 2004TITRE II : Dispositions budgétaires
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE V : Dispositions particulières
Abrogé10 juillet 2004TITRE IV : Dispositions financières
Abrogé1 janvier 1991CHAPITRE Ier : Emprunts
Abrogé1 janvier 1991Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2004
En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au vendredi 9 juillet 2004
LIVRE IV : L'organisation financière
TITRE Ier : Constitution du budget annexe
TITRE II : Dispositions budgétaires
TITRE IV : Dispositions financières