Code des postes et des communications électroniques
TITRE II : Ressources et police
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Gestion et protection des communications électroniques
Résumé. Ce titre explique comment gérer les ondes radio, les numéros de téléphone, et protéger les réseaux de télécommunications en France.
En vigueur depuis le samedi 10 juillet 2004
TITRE II : Ressources et police
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
Chapitre II : Numérotation et adressage
Chapitre III : Droits de passage et servitudes
Chapitre IV : Police des liaisons et des installations du réseau des communications électroniques
Chapitre V : Protection des câbles sous-marins