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Chapitre Ier
Le service universel postal et les obligations du service postal
L1 — L3-4
Partie législative
LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
LIVRE II : Les communications électroniques
LIVRE III : Autres services, dispositions communes et finales
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Le service postal
Partie réglementaire - Décrets simples
