Code des postes et des communications électroniques

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Code des postes et des communications électroniques

Résumé. Ce code explique les règles pour le courrier, les télécoms et la protection des documents numériques en France.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962

Code des postes et des communications électroniques
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Annexes