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Code des postes et des communications électroniques
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Code des postes et des communications électroniques
Résumé. Ce code explique les règles pour le courrier, les télécoms et la protection des documents numériques en France.
LIVRE II : Les télécommunications
Abrogé10 juillet 2004LIVRE II : Le service des télécommunications
Abrogé1 janvier 1991LIVRE III : Les services financiers
Abrogé31 décembre 2005LIVRE IV : Dispositions communes et finales
Abrogé31 décembre 2005LIVRE IV : L'organisation financière
Abrogé10 juillet 2004DISPOSITIONS FINALES
Abrogé31 décembre 2005LIVRE II : Les télécommunications
Abrogé9 octobre 2003LIVRE II : Le service des télécommunications
Abrogé31 décembre 1992LIVRE III : Les services financiers
Abrogé31 décembre 2005LIVRE IV : L'organisation financière
Abrogé29 mars 1997LIVRE II : Les télécommunications
Abrogé6 août 2003LIVRE II : Le service des télécommunications
Abrogé3 février 1995LIVRE III : Les services financiers
Abrogé31 décembre 2005LIVRE IV : L'organisation financière
Abrogé29 mars 1997Annexes
Abrogé29 mars 1997LIVRE IV : L'organisation financière
Abrogé29 mars 1997En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962
Code des postes et des communications électroniques
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Annexes