Code des postes et des communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 1991
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au lundi 31 décembre 1990

TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Le monopole des télécommunications
CHAPITRE II : Dispositions pénales