Code des postes et des communications électroniques
LIVRE II : Les communications électroniques
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Règles générales sur les communications électroniques
Résumé. Ce livre du code explique les règles pour les télécoms, la gestion des ondes radio et l'utilisation de la radio en France.
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 1996
LIVRE II : Les communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Ressources et police
TITRE VI : Services radioélectriques
TITRE VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires