Code des postes et des communications électroniques

LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis

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Règles et sanctions du service postal

Résumé. Ce livre explique les règles du service postal en France, comme la distribution du courrier et les sanctions pour ceux qui ne respectent pas ces règles.

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

LIVRE Ier : Le service postal→LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis

En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au vendredi 4 décembre 2020

LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE III : Responsabilité de l'administration
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public
TITRE VI : Distribution postale
TITRE VII : Poste maritime
TITRE VIII : Dispositions pénales
TITRE II : Dispositions pénales