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Code des postes et des communications électroniques
LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
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Règles et sanctions du service postal
Résumé. Ce livre explique les règles du service postal en France, comme la distribution du courrier et les sanctions pour ceux qui ne respectent pas ces règles.
CHAPITRE Ier : Le monopole postal
Abrogé1 novembre 2005CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Abrogé1 novembre 2005TITRE III : Responsabilité de l'administration
Abrogé1 janvier 1991TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public
Abrogé21 mai 2005TITRE VI : Distribution postale
Abrogé21 mai 2005CHAPITRE Ier : Distribution à domicile
Abrogé21 mai 2005CHAPITRE II : Distribution au guichet
Abrogé21 mai 2005TITRE VII : Poste maritime
Abrogé21 mai 2005TITRE VIII : Dispositions pénales
Abrogé21 mai 2005En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020
LIVRE Ier : Le service postal→LIVRE Ier : Le service postal et les services de livraison de colis
En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au vendredi 4 décembre 2020
LIVRE Ier : Le service postal
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE III : Responsabilité de l'administration
TITRE III : Responsabilité de l'exploitant public
TITRE VI : Distribution postale
TITRE VII : Poste maritime
TITRE VIII : Dispositions pénales
TITRE II : Dispositions pénales