Code des postes et des communications électroniques
TITRE VI : Services radioélectriques
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Règles de base pour les services radioélectriques
Résumé. Ce chapitre explique les règles de base pour utiliser la radio en France.
En vigueur depuis le mercredi 11 août 2004
TITRE VI : Services radioélectriques
Chapitre Ier : Dispositions générales