Code des postes et des communications électroniques
LIVRE III : Les services financiers
Abrogé31 décembre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TITRE Ier : Chèques postaux
Abrogé31 décembre 2005(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005)
Abrogé31 décembre 2005TITRE II : Mandats
Abrogé31 décembre 2005(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005)
Abrogé31 décembre 2005TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
Abrogé31 décembre 2005(en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005)
Abrogé31 décembre 2005Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2005
En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au vendredi 30 décembre 2005
LIVRE III : Les services financiers
TITRE Ier : Chèques postaux
TITRE II : Mandats
TITRE III : Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement