Code des postes et des communications électroniques
TITRE VI : Distribution postale
Abrogé21 mai 2005
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CHAPITRE Ier : Distribution à domicile
Abrogé21 mai 2005CHAPITRE II : Distribution au guichet
Abrogé21 mai 2005Abrogé depuis le samedi 21 mai 2005
En vigueur du mercredi 14 mars 1962 au vendredi 20 mai 2005
TITRE VI : Distribution postale
CHAPITRE Ier : Distribution à domicile
CHAPITRE II : Distribution au guichet