Code des postes et des communications électroniques

TITRE Ier : Dispositions générales

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Règles générales du service postal

Résumé. Le livre Ier du Code des postes et des communications électroniques définit les règles pour le service postal en France, incluant la distribution du courrier, la régulation des services, les exceptions au secret des correspondances, la responsabilité en cas de problèmes et les délais pour les réclamations.

En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962

TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Le monopole postal
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis
CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux
Chapitre V : Prescription