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Code des postes et des communications électroniques
TITRE Ier : Dispositions générales
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Règles générales du service postal
Résumé. Le livre Ier du Code des postes et des communications électroniques définit les règles pour le service postal en France, incluant la distribution du courrier, la régulation des services, les exceptions au secret des correspondances, la responsabilité en cas de problèmes et les délais pour les réclamations.
CHAPITRE Ier : Le monopole postal
Abrogé1 novembre 2005(en vigueur jusqu'au 1er novembre 2005)
Abrogé1 novembre 2005CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Abrogé1 novembre 2005En vigueur depuis le mercredi 14 mars 1962
TITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE Ier : Le monopole postal
Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal
Chapitre II : La régulation des activités postales et des services de livraison de colis
CHAPITRE II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Chapitre III : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances
Chapitre IV : Régime de responsabilité applicable aux services postaux
Chapitre V : Prescription