Code des postes et des communications électroniques

LIVRE II : Les télécommunications

Abrogé10 juillet 2004
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Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2004

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 9 juillet 2004

LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Prérogatives et servitudes
TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications
TITRE VI : Services radioélectriques
TITRE VII : Agence nationale des fréquences