Code des postes et des communications électroniques
LIVRE II : Les télécommunications
TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE Ier : Définitions et principes
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE II : Régime juridique
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE III : Le service public des télécommunications
Abrogé1 janvier 2004CHAPITRE III : Les obligations de service public
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE IV : La régulation des télécommunications
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE III : Dispositions pénales
Abrogé27 juillet 1996CHAPITRE V : Dispositions pénales
Abrogé10 juillet 2004TITRE II : Prérogatives et servitudes
Abrogé27 juillet 1996CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
Abrogé27 juillet 1996CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
Abrogé27 juillet 1996TITRE II : Etablissement des réseaux de télécommunications
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE Ier : Droits de passage et servitudes
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE II : Servitudes radioélectriques
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE IV : Protection des câbles sous-marins
Abrogé10 juillet 2004TITRE VI : Services radioélectriques
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé10 juillet 2004CHAPITRE II : Dispositions pénales
Abrogé10 juillet 2004TITRE VII : Agence nationale des fréquences
Abrogé10 juillet 2004Abrogé depuis le samedi 10 juillet 2004
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au vendredi 9 juillet 2004