Code des douanes
Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
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Documents numériques et transmissions électroniques
Résumé. Les contrôles douaniers peuvent être faits et envoyés par email si la personne est d'accord.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre IV : ACTES ÉTABLIS AU FORMAT NUMÉRIQUE ET TRANSMISSIONS PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Section 1 : Actes établis au format numérique
Section 2 : Transmission des actes par un moyen de communication électronique