Code des douanes

Chapitre IV : FORCE PROBANTE ET VOIES DE RECOURS

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Force probante et contestation des procès-verbaux de douane

Résumé. Les procès-verbaux des douaniers sont présumés vrais, mais on peut les contester en suivant certaines règles.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre IV : FORCE PROBANTE ET VOIES DE RECOURS
Section 1 : Force probante des procès-verbaux
Section 2 : Contestations et voies de recours