Code des douanes

Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

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Aide d'experts et prélèvements d'échantillons par les douaniers

Résumé. Les douaniers peuvent utiliser des experts et prendre des échantillons pour vérifier les marchandises, en suivant des règles précises.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre V : RECOURS À DES PERSONNES QUALIFIÉES ET PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS
Section 1 : Recours à des personnes qualifiées
Section 2 : Prélèvement d'échantillons