Code des douanes

Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données

Sous-section 1 : Dispositions communes en matière de douane, de contributions indirectes et de réglementations assimilées

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux traitements de données relatifs à la traçabilité des produits du tabac

Section 2 : Droit d'accès aux données des entreprises de fret express et des prestataires de services postaux

Section 3 : Droit d'accès des assistants spécialisés

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données

Section 2 : Droit d'accès aux données des entreprises de fret express et des prestataires de services postaux

Section 3 : Droit d'accès des assistants spécialisés