Code des douanes
Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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Accès aux données personnelles par les douanes
Résumé. Les douanes peuvent accéder à certaines données personnelles pour leurs contrôles, mais avec des règles strictes pour protéger la vie privée.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données
Section 2 : Droit d'accès aux données des entreprises de fret express et des prestataires de services postaux
Section 3 : Droit d'accès des assistants spécialisés