Code des douanes

Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE

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Rétention douanière : conditions, droits et procédures

Résumé. Les douaniers peuvent retenir une personne pour une enquête, mais cela doit être justifié et contrôlé par le procureur. Les personnes retenues ont des droits, comme contacter un avocat ou un médecin.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : RETENUE DOUANIÈRE
Section 1 : Conditions, durée et contrôle
Section 2 : Droits de la personne retenue
Section 3 : Issue de la retenue douanière
Section 4 : Dispositions relatives aux mineurs
Section 5 : Consultation et saisie des pièces pendant la retenue douanière