Code des douanes
Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
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Échanges d'informations entre douanes et autres administrations
Résumé. Les douaniers partagent des informations avec d'autres administrations et autorités pour mieux lutter contre les activités illégales.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre III : ÉCHANGES ET TRANSMISSION D'INFORMATIONS
Section 1 : Echanges d'informations entre l'administration des douanes et les autres administrations
Section 2 : Echanges d'informations entre l'administration des douanes et les autorités administratives indépendantes
Section 3 : Transmission d'informations par l'autorité judiciaire