Code des douanes

Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES

Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

Section 2 : Droit de visite des navires

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux navires se trouvant dans un port, une rade ou à quai depuis plus de soixante-douze heures en cas de refus d'accès de l'occupant des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation

Sous-section 3 : Traitement de données « SIRENE »

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES

Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes

Section 2 : Droit de visite des navires

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