Code des douanes

Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES

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Pouvoirs de visite et de contrôle

Résumé. Les douaniers peuvent inspecter des marchandises, véhicules, personnes et navires pour trouver des fraudes, mais doivent suivre des règles strictes.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES, DES MOYENS DE TRANSPORT, DES PERSONNES ET DES NAVIRES
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes
Section 2 : Droit de visite des navires