Code des douanes

Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

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Règles de sécurité et d'identité pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes ont des règles pour protéger leur identité et peuvent porter des armes dans certains cas.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Section 1 : Commission d'emploi
Section 2 : Port et usage des armes