Code des douanes

Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE

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Contrôles aux frontières et dans l'UE

Résumé. Les douaniers vérifient les documents des étrangers, les colis postaux et certaines marchandises dans l'UE pour faire respecter les règles.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE DES TITRES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR, DES COLIS POSTAUX ET DE CERTAINES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
Section 1 : Contrôles des titres d'entrée et de séjour prévus par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Section 2 : Contrôle des colis postaux
Section 3 : Contrôle de certaines opérations effectuées dans le cadre de l'Union européenne