Code des douanes
Chapitre II : DROIT DE SAISIE
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Saisie par les douanes
Résumé. Les douanes peuvent saisir des objets en cas d'infraction, et les personnes concernées peuvent contester cette décision.
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026
Chapitre II : DROIT DE SAISIE
Section 1 : Dispositions applicables en matière de douane
Section 2 : Dispositions applicables en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées