Code de procédure pénale
Titre IV : Du sursis
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Le sursis dans les procédures pénales
Résumé. Le sursis permet de suspendre une peine de prison si certaines conditions sont respectées.
En vigueur depuis le samedi 28 février 1959
Titre IV : Du sursis
Chapitre Ier
Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve