Code de procédure pénale
Titre II : Du jugement des délits
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Rôle du tribunal correctionnel
Résumé. Le tribunal correctionnel s'occupe des délits, qui sont des infractions moins graves que les crimes.
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018
Titre II : Du jugement des délits
En vigueur du jeudi 25 mars 2004 au mercredi 31 octobre 2018
Titre II : Du jugement des délits
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel