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Titre XXI
De l'utilisation de moyens de télécommunication au cours de la procédure
A38-1
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Livre V
Des procédures d'exécution
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Chapitre Ier
Dispositions générales
A38-2 — A38-5-2
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Augmentation du droit fixe de procédure en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
