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Titre XXII

De la prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour des victimes lors d'un procès pénal à l'étranger

A38-1-1 — A38-1-6

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Livre V

Des procédures d'exécution

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Chapitre Ier

Dispositions générales

A38-2 — A38-5-2

Code de procédure pénale

Titre Ier

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Augmentation du droit fixe de procédure en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants