Code de procédure pénale

Titre Ier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage et recouvrement des amendes

Résumé. Ce titre explique comment les amendes sont affichées et récupérées, ainsi que l'ajout de frais supplémentaires en cas de conduite sous stupéfiants.

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2005

Titre Ier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Augmentation du droit fixe de procédure en cas de condamnation pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants