Code de procédure pénale

Chapitre II : Des procédures d'exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacement des détenus en cas de besoin

Résumé. Les personnes en détention provisoire peuvent être déplacées pour des raisons de sécurité, sur décision d'un juge.

En vigueur depuis le 9 juin 2022

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Détention provisoire dans un autre local pour raisons de sécurité

Résumé. En cas de besoin, comme pour la sécurité, les personnes en détention provisoire peuvent être mises dans un autre endroit que la prison, sur décision d'un juge.

Lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour des raisons de sécurité, les personnes placées en détention provisoire peuvent être incarcérées dans un autre local sur décision du magistrat saisi, conformément à l'article 868 (Détention provisoire en outre-mer).

En vigueur depuis le jeudi 9 juin 2022

Chapitre II : Des procédures d'exécution
Article D605