Code de la santé publique

Titre 1 : Profession d'infirmier

Abrogé8 août 2004
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du jeudi 20 avril 2000 au samedi 7 août 2004

Titre 1 : Profession d'infirmier
Chapitre 1 : Autorisation d'exercer la profession d'infirmier