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Livre 2

Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

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Chapitre 4

Actions de prévention concernant l'enfant

R162-16-1 — R162-16-9

Code de la santé publique

Titre 1 : Protection maternelle et infantile

Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant

Section 3 : Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro