Code de la santé publique
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
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Actions de prévention pour la santé des enfants
Résumé. Des médecins à Mayotte aident à détecter les maladies graves chez le fœtus et conseillent sur l'interruption de grossesse.
Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
Abrogé27 mai 2003Section 1 : Accueil de l'embryon
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Etudes menées sur des embryons in vitro
Abrogé27 mai 2003Section 3 : Les conditions d'agrément des praticiens
Abrogé27 mai 2003Chapitre 3 : Interruption volontaire de grossesse
Abrogé27 mai 2003Section 1 : Activités de diagnostic prénatal
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Abrogé27 mai 2003Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
Abrogé27 mai 2003Section 2 : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Abrogé27 mai 2003Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation
Abrogé27 mai 2003En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995
Titre 1 : Protection maternelle et infantile
Chapitre 2 bis : Assistance médicale à la procréation
Chapitre 3 : Interruption volontaire de grossesse
Chapitre 4 : Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements